{"id":20393,"date":"2025-12-02T11:17:52","date_gmt":"2025-12-02T10:17:52","guid":{"rendered":"https:\/\/www.staging.lichtgitter.com\/conditions-generales-de-vente\/"},"modified":"2026-02-18T14:13:05","modified_gmt":"2026-02-18T13:13:05","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www2.lichtgitter.com\/fr\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

Home<\/a><\/span><\/span><\/p>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

\u00a7 1 G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s <\/b><\/p>\n

Nos livraisons, prestations et devis sont exclusivement bas\u00e9s sur les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, dans la mesure o\u00f9 l’acheteur est un commer\u00e7ant, une personne morale de droit public ou un \u00e9tablissement public \u00e0 budget sp\u00e9cial. Les contre-confirmations de l’acheteur faisant r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 ses conditions de vente ou d’achat sont par la pr\u00e9sente contredites. <\/p>\n

\u00a7 2 Devis, prix, d\u00e9lais de livraison<\/b><\/p>\n

    \n
  1. Les Devis sont sans engagement.<\/li>\n
  2. Les indications, dessins, illustrations et descriptions de prestations figurant dans les prospectus, catalogues, listes de prix ou dans les documents faisant partie du Devis sont des valeurs approximatives usuelles dans la branche. Elles ne sont pas li\u00e9es \u00e0 un accord sur la qualit\u00e9 ou la durabilit\u00e9, sauf si elles ont \u00e9t\u00e9 express\u00e9ment convenues contractuellement comme \u00e9tant contraignantes. <\/li>\n
  3. Sauf convention contraire, les directives de la fiche de travail H 10 \u00ab\u00a0Caillebotis dans la construction industrielle\u00a0\u00bb, qui peut \u00eatre mise \u00e0 la disposition de l’acheteur sur demande, s’appliquent au d\u00e9compte.<\/li>\n
  4. Si la livraison est report\u00e9e de plus de quatre mois \u00e0 compter de la conclusion du contrat et si les co\u00fbts des salaires, des mat\u00e9riaux, des emballages, du fret, des imp\u00f4ts ou des taxes ont augment\u00e9 entre-temps, le prix convenu peut \u00eatre adapt\u00e9 en fonction de l’influence des facteurs de co\u00fbts susmentionn\u00e9s.<\/li>\n
  5. Si, pour des raisons qui ne lui sont pas imputables, le vendeur ne re\u00e7oit pas, pas correctement ou pas \u00e0 temps les livraisons ou prestations de ses sous-traitants ou de ses fournisseurs, malgr\u00e9 une couverture en bonne et due forme, ou si des \u00e9v\u00e9nements de force majeure surviennent, le vendeur en informera l’acheteur en temps utile. Dans ce cas, le vendeur est en droit de reporter la livraison ou la prestation de la dur\u00e9e de l’emp\u00eachement ou de r\u00e9silier tout ou partie du contrat pour la partie non encore ex\u00e9cut\u00e9e, dans la mesure o\u00f9 il a rempli son obligation d’information susmentionn\u00e9e et n’a pas assum\u00e9 le risque d’approvisionnement ou de fabrication. Sont consid\u00e9r\u00e9s comme cas de force majeure les gr\u00e8ves, les lock-out, les interventions des autorit\u00e9s, les p\u00e9nuries d’\u00e9nergie et de mati\u00e8res premi\u00e8res, les goulots d’\u00e9tranglement non imputables au transport, les entraves \u00e0 l’exploitation non imputables au vendeur, par exemple en raison d’un incendie, d’un d\u00e9g\u00e2t des eaux ou d’une panne de machine, et toutes les autres entraves qui, d’un point de vue objectif, ne sont pas imputables au vendeur. <\/li>\n
  6. Si une date de livraison ou de prestation ou un d\u00e9lai de livraison ou de prestation a \u00e9t\u00e9 convenu de mani\u00e8re contraignante ou si, en raison d’\u00e9v\u00e9nements vis\u00e9s au paragraphe 5 ci-dessus, la date de livraison ou de prestation convenue ou le d\u00e9lai de livraison ou de prestation convenu est d\u00e9pass\u00e9 de plus de quatre semaines ou si, en cas de d\u00e9lai de prestation non contraignant, le maintien du contrat est objectivement inacceptable pour l’acheteur, l’acheteur est en droit de r\u00e9silier le contrat pour la partie non encore ex\u00e9cut\u00e9e. Dans ce cas, l’acheteur n’a pas d’autres droits, notamment pas de droits \u00e0 des dommages et int\u00e9r\u00eats. <\/li>\n
  7. Si une date ou un d\u00e9lai de livraison d\u00e9termin\u00e9(e) a \u00e9t\u00e9 convenu(e), l’\u00e9ch\u00e9ance du droit \u00e0 la livraison ou le d\u00e9but du d\u00e9lai de livraison est subordonn\u00e9(e) \u00e0 la clarification technique de la commande concern\u00e9e ; la clarification technique s’entend comme le renvoi au vendeur des plans de calepinage\/d’implantation approuv\u00e9s, y compris les nomenclatures, la r\u00e9ception de ces documents par le vendeur \u00e9tant prise en compte ; le vendeur informe imm\u00e9diatement l’acheteur de la r\u00e9ception des documents. Le d\u00e9lai de livraison est consid\u00e9r\u00e9 comme respect\u00e9 lorsque la marchandise a quitt\u00e9 l’usine\/l’entrep\u00f4t du vendeur ou de l’un de ses auxiliaires d’ex\u00e9cution \u00e0 la date convenue ou, en cas d’impossibilit\u00e9 d’exp\u00e9dition, lorsque l’acheteur a \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 que la marchandise \u00e9tait pr\u00eate \u00e0 \u00eatre exp\u00e9di\u00e9e. <\/li>\n
  8. Le vendeur ne garantit pas la qualit\u00e9 des \u00e9chantillons par la seule remise de ceux-ci.<\/li>\n
  9. Les frais d’emballage sont \u00e0 la charge de l’acheteur.<\/li>\n
  10. Le vendeur se r\u00e9serve la propri\u00e9t\u00e9 des devis, dessins, \u00e9tudes techniques d\u00e9taill\u00e9es et autres documents similaires. Ces documents ne doivent pas \u00eatre mis \u00e0 la disposition de tiers par l’acheteur. Si la commande n’est pas pass\u00e9e, ils doivent \u00eatre restitu\u00e9s imm\u00e9diatement au vendeur sur demande, y compris les copies \u00e9ventuellement r\u00e9alis\u00e9es entre-temps. <\/li>\n<\/ol>

    <\/div>\n

    \u00a7 3 Livraison et retard de livraison<\/b><\/p>\n

      \n
    1. Les livraisons franco destination ou franco chantier signifient une livraison sans d\u00e9chargement. Le d\u00e9chargement doit \u00eatre effectu\u00e9 imm\u00e9diatement et de mani\u00e8re appropri\u00e9e par l’acheteur. <\/li>\n
    2. Les assurances de transport ne sont souscrites que sur demande \u00e9crite et aux frais de l’acheteur.<\/li>\n
    3. Les livraisons partielles sont autoris\u00e9es dans la mesure o\u00f9 elles sont acceptables pour l’acheteur.<\/li>\n
    4. Si le vendeur ne peut pas souscrire d’assurance-cr\u00e9dit pour l’acheteur ou si une telle assurance est r\u00e9sili\u00e9e, le vendeur n’est tenu de fournir des prestations que si l’acheteur fournit une garantie \u00e9quivalente \u00e0 la contrepartie. Le vendeur en informera imm\u00e9diatement l’acheteur. Dans ce cas, le vendeur est en droit de suspendre la livraison ou les prestations jusqu’\u00e0 ce que l’acheteur ait fourni une garantie \u00e9quivalente. <\/li>\n
    5. Une clause de p\u00e9nalit\u00e9 n’est accept\u00e9e que si elle a \u00e9t\u00e9 n\u00e9goci\u00e9e individuellement avec le vendeur. Elle doit \u00eatre approuv\u00e9e par \u00e9crit par le vendeur. <\/li>\n
    6. Si le vendeur est en retard, sa responsabilit\u00e9 en mati\u00e8re de dommages et int\u00e9r\u00eats est limit\u00e9e \u00e0 5 % du prix d’achat en cas de n\u00e9gligence simple. Les autres droits de l’acheteur ne sont pas affect\u00e9s. <\/li>\n<\/ol>

      <\/div>\n

      \u00a7 4 Paiement<\/b><\/p>\n

        \n
      1. En cas de vente au comptant, le prix d’achat est payable imm\u00e9diatement \u00e0 la r\u00e9ception de la marchandise, sans aucune d\u00e9duction.<\/li>\n
      2. La vente sur objectif doit faire l’objet d’un accord \u00e9crit distinct, l’exigence d’un \u00e9crit servant de preuve.<\/li>\n
      3. Si la marchandise est pr\u00eate \u00e0 \u00eatre exp\u00e9di\u00e9e et que l’exp\u00e9dition ou la r\u00e9ception est retard\u00e9e pour des raisons qui ne sont pas imputables au vendeur, le prix d’achat est exigible \u00e0 la r\u00e9ception par l’acheteur de l’avis de mise \u00e0 disposition et le vendeur est en droit d’\u00e9tablir la facture.<\/li>\n
      4. En cas d’accord d’escompte, la d\u00e9duction de l’escompte n’est autoris\u00e9e que si l’acheteur n’a pas par ailleurs de factures \u00e9chues \u00e0 plus de 30 jours \u00e0 r\u00e9gler au vendeur. Seule la valeur des marchandises, \u00e0 l’exclusion des frais de transport, de d\u00e9chargement ou de montage, peut faire l’objet d’un escompte. Les services ne peuvent pas faire l’objet d’un escompte. Si des livraisons ou des paiements partiels ont \u00e9t\u00e9 convenus, le droit \u00e0 l’escompte est \u00e9galement supprim\u00e9 en ce qui concerne les livraisons partielles si la derni\u00e8re livraison partielle n’est pas pay\u00e9e dans le d\u00e9lai d’escompte convenu. <\/li>\n
      5. Si l’acheteur n’est vraisemblablement pas en mesure de remplir ses obligations de paiement existantes au moment de l’\u00e9ch\u00e9ance, s’il risque de devenir insolvable ou si la couverture d’une d\u00e9faillance par la conclusion d’une assurance cr\u00e9dit marchandises n’est pas possible ou si une promesse de cr\u00e9dit accord\u00e9e est r\u00e9voqu\u00e9e, le vendeur est en droit de n’effectuer d’autres livraisons et prestations qu’apr\u00e8s r\u00e9alisation pr\u00e9alable de la contrepartie ou apr\u00e8s constitution d’une garantie pour la contrepartie. Le vendeur fixe \u00e0 cet effet un d\u00e9lai raisonnable \u00e0 l’acheteur. Si l’acheteur ne r\u00e9pond pas \u00e0 la demande justifi\u00e9e du vendeur dans ce d\u00e9lai, le vendeur peut r\u00e9silier le contrat et demander des dommages et int\u00e9r\u00eats. Si les conditions de la premi\u00e8re phrase sont r\u00e9unies, le vendeur est en outre en droit d’exiger le paiement imm\u00e9diat de tous les montants factur\u00e9s en souffrance (y compris ceux qui ont fait l’objet d’un sursis de paiement) et d’exiger le paiement par traite ou la constitution d’une s\u00fbret\u00e9 contre la restitution des effets accept\u00e9s \u00e0 titre de paiement. <\/li>\n
      6. En outre, le vendeur est en droit de retenir les livraisons \u00e0 l’acheteur tant que toutes les cr\u00e9ances exigibles \u00e0 l’\u00e9gard de l’acheteur n’ont pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9gl\u00e9es.<\/li>\n
      7. L’acheteur doit v\u00e9rifier l’exactitude et l’exhaustivit\u00e9 des factures et des notifications de solde. Les factures du vendeur sont consid\u00e9r\u00e9es comme accept\u00e9es si elles ne sont pas contest\u00e9es par \u00e9crit dans les 30 jours suivant la date de facturation. Cela s’applique \u00e9galement \u00e0 la notification de solde. <\/li>\n
      8. L’acheteur n’a pas de droit de r\u00e9tention.<\/li>\n
      9. L’acheteur ne peut faire valoir un droit de compensation \u00e0 l’\u00e9gard des pr\u00e9tentions du vendeur que si la pr\u00e9tention \u00e0 compensation est incontest\u00e9e ou constat\u00e9e judiciairement par d\u00e9cision ayant acquis force de chose jug\u00e9e.<\/li>\n<\/ol>

        <\/div>\n

        \u00a7 5 Transfert des risques, garantie et responsabilit\u00e9<\/b><\/p>\n

          \n
        1. Le risque est transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 l’acheteur d\u00e8s que la marchandise a \u00e9t\u00e9 remise au transporteur ou \u00e0 l’exp\u00e9diteur ou a quitt\u00e9 l’usine du vendeur en vue de son exp\u00e9dition. Si la marchandise est pr\u00eate \u00e0 \u00eatre exp\u00e9di\u00e9e ou si l’exp\u00e9dition est retard\u00e9e ou si l’envoi ou la r\u00e9ception n’a pas lieu pour des raisons imputables \u00e0 l’acheteur, le risque est transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 l’acheteur d\u00e8s que celui-ci re\u00e7oit l’avis de mise \u00e0 disposition pour l’exp\u00e9dition. <\/li>\n
        2. Si la marchandise est pr\u00eate \u00e0 \u00eatre exp\u00e9di\u00e9e et que l’exp\u00e9dition ou la r\u00e9ception est retard\u00e9e pour des raisons qui ne sont pas imputables au vendeur, le risque est transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 l’acheteur \u00e0 la r\u00e9ception de l’avis de mise \u00e0 disposition. A partir de ce jour, l’acheteur supporte en outre les frais de stockage et autres frais occasionn\u00e9s pour chaque mois entam\u00e9 \u00e0 partir de l’avis de mise \u00e0 disposition pour exp\u00e9dition, \u00e0 moins que l’acheteur ne prouve que les co\u00fbts et frais r\u00e9els ont \u00e9t\u00e9 inf\u00e9rieurs. <\/li>\n
        3. L’acheteur doit respecter les obligations du \u00a7 377 du Code de commerce allemand. Les d\u00e9fauts visibles \u00e0 la livraison doivent en outre \u00eatre signal\u00e9s \u00e0 l’entreprise de transport et l’enregistrement des d\u00e9fauts doit \u00eatre effectu\u00e9 par cette derni\u00e8re. Les r\u00e9clamations doivent comporter une description d\u00e9taill\u00e9e du d\u00e9faut, dans la mesure du possible. Le d\u00e9faut de r\u00e9clamation dans le d\u00e9lai imparti exclut tout droit de l’acheteur. <\/li>\n
        4. Au d\u00e9but du traitement, de la transformation, de l’association ou du m\u00e9lange avec d’autres biens, la marchandise livr\u00e9e est consid\u00e9r\u00e9e comme accept\u00e9e par l’acheteur conform\u00e9ment au contrat. Il en va de m\u00eame en cas de r\u00e9exp\u00e9dition depuis le lieu de destination initial. <\/li>\n
        5. La responsabilit\u00e9 du vendeur pour manquement \u00e0 ses obligations en raison de d\u00e9fauts mat\u00e9riels est exclue dans la mesure o\u00f9 il n’est pas prouv\u00e9 que les d\u00e9fauts et les dommages qui en d\u00e9coulent sont dus \u00e0 des mat\u00e9riaux d\u00e9fectueux, \u00e0 une construction ou une ex\u00e9cution d\u00e9fectueuse ou \u00e0 des instructions de montage insuffisantes. La garantie et la responsabilit\u00e9 sont notamment exclues pour les cons\u00e9quences d’une utilisation d\u00e9fectueuse (en particulier en cas de montage non conforme \u00e0 l’\u00e9tat de la technique ou de montage contraire aux instructions de montage) ou d’une usure naturelle de la marchandise, d’une utilisation excessive ou de moyens d’exploitation inappropri\u00e9s, ainsi que pour les cons\u00e9quences d’influences physiques, chimiques ou \u00e9lectriques qui ne correspondent pas aux influences standard moyennes pr\u00e9vues. <\/li>\n
        6. Les \u00e9ventuels droits de recours de l’acheteur en cas de revente de la marchandise n’existent \u00e0 l’encontre du vendeur que dans la mesure o\u00f9 l’acheteur n’a pas conclu avec son client d’accord d\u00e9passant les droits l\u00e9gaux en mati\u00e8re de vices.<\/li>\n
        7. Le d\u00e9lai de prescription pour les r\u00e9clamations est de 12 mois. Cette disposition ne s’applique pas aux contrats de construction, aux biens qui ont \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 leur mode d’utilisation habituel pour une construction et qui ont caus\u00e9 la d\u00e9fectuosit\u00e9 de cette derni\u00e8re, aux r\u00e9clamations pour atteinte \u00e0 la vie, \u00e0 l’int\u00e9grit\u00e9 physique et \u00e0 la sant\u00e9 ainsi qu’en cas de n\u00e9gligence grave du vendeur. <\/li>\n
        8. Les dispositions du \u00a7 5 n\u00b0 7 ci-dessus ne s’appliquent pas \u00e0 la vente d’objets d\u00e9j\u00e0 utilis\u00e9s ; ceux-ci sont livr\u00e9s \u00e0 l’exclusion de toute r\u00e9clamation pour d\u00e9faut. La limitation de la prescription susmentionn\u00e9e pour les objets d’occasion ne s’applique pas aux r\u00e9clamations pour atteinte \u00e0 la vie, \u00e0 l’int\u00e9grit\u00e9 physique ou \u00e0 la sant\u00e9, ni en cas de n\u00e9gligence grave de la part du vendeur. <\/li>\n
        9. Dans la mesure o\u00f9 la chose \u00e0 livrer n’est d\u00e9termin\u00e9e que par des caract\u00e9ristiques g\u00e9n\u00e9riques, le vendeur n’est responsable de la r\u00e9paration d’un dommage que s’il ne prouve pas que l’inex\u00e9cution, le retard de livraison ou la d\u00e9fectuosit\u00e9 de la chose ne lui sont pas imputables.<\/li>\n
        10. En outre, la responsabilit\u00e9 du vendeur en mati\u00e8re de dommages et int\u00e9r\u00eats est la suivante :\n
            \n
          1. Les droits de l’acheteur \u00e0 l’encontre du vendeur et de ses agents d’ex\u00e9cution en mati\u00e8re de dommages-int\u00e9r\u00eats sont exclus ; ceci ne s’applique pas aux dommages r\u00e9sultant d’une atteinte \u00e0 la vie, \u00e0 l’int\u00e9grit\u00e9 physique ou \u00e0 la sant\u00e9. Par ailleurs, l’exclusion de responsabilit\u00e9 ne s’applique pas si le dommage est d\u00fb \u00e0 une n\u00e9gligence grave du vendeur ou de l’un de ses repr\u00e9sentants l\u00e9gaux ou agents d’ex\u00e9cution. <\/li>\n
          2. Enfin, l’exclusion de responsabilit\u00e9 ne s’applique pas dans le cas o\u00f9 les dommages sont dus \u00e0 un manquement du vendeur \u00e0 ses obligations essentielles. Dans ce cas, le vendeur n’est toutefois responsable des dommages que jusqu’\u00e0 concurrence du montant qui \u00e9tait pr\u00e9visible lors de la conclusion ou de la n\u00e9gociation du contrat comme cons\u00e9quence possible de la violation des obligations ou qui \u00e9tait pr\u00e9visible compte tenu des circonstances que le vendeur connaissait ou devait conna\u00eetre. <\/li>\n
          3. Les obligations essentielles sont celles qui prot\u00e8gent les positions juridiques de l’acheteur essentielles au contrat et que le contrat doit pr\u00e9cis\u00e9ment lui accorder selon son contenu et son objectif. Sont \u00e9galement essentielles les obligations contractuelles dont l’ex\u00e9cution est indispensable \u00e0 la bonne ex\u00e9cution du contrat et au respect desquelles l’acheteur s’est r\u00e9guli\u00e8rement fi\u00e9 et peut se fier. <\/li>\n
          4. Il n’est pas non plus d\u00e9rog\u00e9 \u00e0 la responsabilit\u00e9 obligatoire en vertu des dispositions de la loi sur la responsabilit\u00e9 du fait des produits.<\/li>\n
          5. Les dispositions de l’article 5, paragraphe 10, ci-dessus n’impliquent pas un renversement de la charge de la preuve.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n
          6. Le vendeur ne reconna\u00eet en aucun cas l’exclusion de l’article 341, phrase 3, du BGB.<\/li>\n<\/ol>

            <\/div>\n

            \u00a7 6 R\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9<\/b><\/p>\n

            <\/p>

            1. Le vendeur se r\u00e9serve la propri\u00e9t\u00e9 des biens livr\u00e9s jusqu’au paiement int\u00e9gral de toutes les cr\u00e9ances r\u00e9sultant du contrat de livraison. Cela vaut \u00e9galement pour toutes les livraisons futures, m\u00eame si le vendeur ne s’y r\u00e9f\u00e8re pas toujours express\u00e9ment. <\/li>
            2. L’acheteur est tenu, tant que la propri\u00e9t\u00e9 ne lui a pas \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9e, de traiter l’objet de la vente avec soin. Tant que la propri\u00e9t\u00e9 n’a pas \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9e, l’acheteur doit informer imm\u00e9diatement le vendeur par \u00e9crit si l’objet livr\u00e9 fait l’objet d’une saisie ou d’autres interventions de tiers. Si le tiers n’est pas en mesure de rembourser au vendeur les frais judiciaires et extrajudiciaires d’une action en justice conform\u00e9ment \u00e0 l’article 771 du Code de proc\u00e9dure civile allemand, l’acheteur est responsable de la perte subie par le vendeur. <\/li>
            3. L’acheteur est autoris\u00e9 \u00e0 revendre la marchandise sous r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 dans le cadre de ses activit\u00e9s commerciales normales. L’acheteur c\u00e8de d\u00e8s \u00e0 pr\u00e9sent au vendeur les cr\u00e9ances de l’acheteur r\u00e9sultant de la revente de la marchandise sous r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 \u00e0 hauteur du montant final de la facture (TVA comprise) convenu avec lui. Cette cession s’applique ind\u00e9pendamment du fait que la marchandise achet\u00e9e ait \u00e9t\u00e9 revendue sans ou apr\u00e8s transformation. L’acheteur reste autoris\u00e9 \u00e0 recouvrer la cr\u00e9ance m\u00eame apr\u00e8s la cession. Le pouvoir du vendeur de recouvrer lui-m\u00eame la cr\u00e9ance n’en est pas affect\u00e9. Le vendeur ne recouvrera cependant pas la cr\u00e9ance tant que l’acheteur remplit ses obligations de paiement sur les recettes per\u00e7ues, n’est pas en retard de paiement et, en particulier, n’a pas d\u00e9pos\u00e9 de demande d’ouverture de proc\u00e9dure d’insolvabilit\u00e9 ou n’est pas en cessation de paiement. <\/li>
            4. Le traitement et la transformation de la chose vendue par l’acheteur se font toujours au nom et sur ordre du vendeur. Dans ce cas, le droit en cours d’acquisition de l’acheteur sur la chose vendue se poursuit sur la chose transform\u00e9e. Si la chose vendue est transform\u00e9e avec d’autres objets n’appartenant pas au vendeur, le vendeur acquiert la copropri\u00e9t\u00e9 de la nouvelle chose au prorata de la valeur objective de la chose vendue par rapport aux autres objets trait\u00e9s et transform\u00e9s au moment du traitement et de la transformation. Il en va de m\u00eame en cas de m\u00e9lange. Si le m\u00e9lange a lieu de telle sorte que l’objet de l’acheteur doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme l’objet principal, il est convenu que l’acheteur transf\u00e8re la copropri\u00e9t\u00e9 au vendeur au prorata et qu’il conserve la propri\u00e9t\u00e9 exclusive ou la copropri\u00e9t\u00e9 ainsi cr\u00e9\u00e9e pour le vendeur. Afin de garantir les cr\u00e9ances du vendeur \u00e0 l’\u00e9gard de l’acheteur, l’acheteur c\u00e8de \u00e9galement au vendeur les cr\u00e9ances qu’il d\u00e9tient \u00e0 l’\u00e9gard d’un tiers du fait de l’association de la marchandise sous r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 \u00e0 un bien immobilier ; le vendeur accepte d\u00e8s \u00e0 pr\u00e9sent cette cession. <\/li>
            5. Le vendeur s’engage \u00e0 lib\u00e9rer les garanties auxquelles il a droit \u00e0 la demande de l’acheteur, dans la mesure o\u00f9 leur valeur d\u00e9passe de plus de 10 % les cr\u00e9ances \u00e0 garantir.<\/li><\/ol>\n\n\n\n\n

              \u00a7 7 Choix du droit applicable, lieu d’ex\u00e9cution, juridiction comp\u00e9tente <\/b><\/p>\n

              <\/p>

              1. Seul le droit allemand est applicable, \u00e0 l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).<\/li>
              2. Le lieu d’ex\u00e9cution de toutes les obligations d\u00e9coulant de la relation contractuelle est le si\u00e8ge social du vendeur.<\/li>
              3. Le tribunal comp\u00e9tent pour toutes les pr\u00e9tentions des parties contractantes (\u00e9galement pour les actions en mati\u00e8re de lettres de change et de ch\u00e8ques) est le tribunal comp\u00e9tent pour le si\u00e8ge du vendeur.<\/li><\/ol>\n\n\n

                <\/p>\n

                Stadtlohn, janvier 2015 <\/i><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

                \u00a7 1 G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s Nos livraisons, prestations et devis sont exclusivement bas\u00e9s sur les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, dans la mesure o\u00f9 l’acheteur est un commer\u00e7ant, une personne morale de droit public ou un \u00e9tablissement public \u00e0 budget sp\u00e9cial. Les contre-confirmations de l’acheteur faisant r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 ses conditions de vente ou d’achat sont par la […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-20393","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"\nConditions g\u00e9n\u00e9rales de vente - Groupe de Lichtgitter<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"noindex, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente - Groupe de Lichtgitter\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"\u00a7 1 G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s Nos livraisons, prestations et devis sont exclusivement bas\u00e9s sur les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, dans la mesure o\u00f9 l’acheteur est un commer\u00e7ant, une personne morale de droit public ou un \u00e9tablissement public \u00e0 budget sp\u00e9cial. Les contre-confirmations de l’acheteur faisant r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 ses conditions de vente ou d’achat sont par la […]\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/www2.lichtgitter.com\/fr\/conditions-generales-de-vente\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"Groupe de Lichtgitter\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2026-02-18T13:13:05+00:00\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"15 minutes\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\/\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\/\/www2.lichtgitter.com\/fr\/conditions-generales-de-vente\/\",\"url\":\"https:\/\/www2.lichtgitter.com\/fr\/conditions-generales-de-vente\/\",\"name\":\"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente - Groupe de Lichtgitter\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\/\/www2.lichtgitter.com\/fr\/#website\"},\"datePublished\":\"2025-12-02T10:17:52+00:00\",\"dateModified\":\"2026-02-18T13:13:05+00:00\",\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\/\/www2.lichtgitter.com\/fr\/conditions-generales-de-vente\/#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\/\/www2.lichtgitter.com\/fr\/conditions-generales-de-vente\/\"]}]},{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"https:\/\/www2.lichtgitter.com\/fr\/conditions-generales-de-vente\/#breadcrumb\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":1,\"name\":\"Home\",\"item\":\"https:\/\/www2.lichtgitter.com\/fr\/page-daccueil\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":2,\"name\":\"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente\"}]},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\/\/www2.lichtgitter.com\/fr\/#website\",\"url\":\"https:\/\/www2.lichtgitter.com\/fr\/\",\"name\":\"Lichtgitter Gruppe\",\"description\":\"Alles rund um Gitterroste bei lichtgitter.com\",\"publisher\":{\"@id\":\"https:\/\/www2.lichtgitter.com\/fr\/#organization\"},\"potentialAction\":[{\"@type\":\"SearchAction\",\"target\":{\"@type\":\"EntryPoint\",\"urlTemplate\":\"https:\/\/www2.lichtgitter.com\/fr\/?s={search_term_string}\"},\"query-input\":{\"@type\":\"PropertyValueSpecification\",\"valueRequired\":true,\"valueName\":\"search_term_string\"}}],\"inLanguage\":\"fr-FR\"},{\"@type\":\"Organization\",\"@id\":\"https:\/\/www2.lichtgitter.com\/fr\/#organization\",\"name\":\"Groupe de Lichtgitter\",\"url\":\"https:\/\/www2.lichtgitter.com\/fr\/\",\"logo\":{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\/\/www2.lichtgitter.com\/fr\/#\/schema\/logo\/image\/\",\"url\":\"https:\/\/www2.lichtgitter.com\/wp-content\/uploads\/2024\/02\/logo-rgb.png\",\"contentUrl\":\"https:\/\/www2.lichtgitter.com\/wp-content\/uploads\/2024\/02\/logo-rgb.png\",\"width\":1920,\"height\":297,\"caption\":\"Groupe de Lichtgitter\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\/\/www2.lichtgitter.com\/fr\/#\/schema\/logo\/image\/\"}}]}<\/script>\n<!-- \/ Yoast SEO plugin. -->","yoast_head_json":{"title":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente - Groupe de Lichtgitter","robots":{"index":"noindex","follow":"follow","max-snippet":"max-snippet:-1","max-image-preview":"max-image-preview:large","max-video-preview":"max-video-preview:-1"},"og_locale":"fr_FR","og_type":"article","og_title":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente - Groupe de Lichtgitter","og_description":"\u00a7 1 G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s Nos livraisons, prestations et devis sont exclusivement bas\u00e9s sur les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, dans la mesure o\u00f9 l’acheteur est un commer\u00e7ant, une personne morale de droit public ou un \u00e9tablissement public \u00e0 budget sp\u00e9cial. Les contre-confirmations de l’acheteur faisant r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 ses conditions de vente ou d’achat sont par la […]","og_url":"https:\/\/www2.lichtgitter.com\/fr\/conditions-generales-de-vente\/","og_site_name":"Groupe de Lichtgitter","article_modified_time":"2026-02-18T13:13:05+00:00","twitter_card":"summary_large_image","twitter_misc":{"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e":"15 minutes"},"schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"WebPage","@id":"https:\/\/www2.lichtgitter.com\/fr\/conditions-generales-de-vente\/","url":"https:\/\/www2.lichtgitter.com\/fr\/conditions-generales-de-vente\/","name":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente - Groupe de Lichtgitter","isPartOf":{"@id":"https:\/\/www2.lichtgitter.com\/fr\/#website"},"datePublished":"2025-12-02T10:17:52+00:00","dateModified":"2026-02-18T13:13:05+00:00","breadcrumb":{"@id":"https:\/\/www2.lichtgitter.com\/fr\/conditions-generales-de-vente\/#breadcrumb"},"inLanguage":"fr-FR","potentialAction":[{"@type":"ReadAction","target":["https:\/\/www2.lichtgitter.com\/fr\/conditions-generales-de-vente\/"]}]},{"@type":"BreadcrumbList","@id":"https:\/\/www2.lichtgitter.com\/fr\/conditions-generales-de-vente\/#breadcrumb","itemListElement":[{"@type":"ListItem","position":1,"name":"Home","item":"https:\/\/www2.lichtgitter.com\/fr\/page-daccueil\/"},{"@type":"ListItem","position":2,"name":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"}]},{"@type":"WebSite","@id":"https:\/\/www2.lichtgitter.com\/fr\/#website","url":"https:\/\/www2.lichtgitter.com\/fr\/","name":"Lichtgitter Gruppe","description":"Alles rund um Gitterroste bei lichtgitter.com","publisher":{"@id":"https:\/\/www2.lichtgitter.com\/fr\/#organization"},"potentialAction":[{"@type":"SearchAction","target":{"@type":"EntryPoint","urlTemplate":"https:\/\/www2.lichtgitter.com\/fr\/?s={search_term_string}"},"query-input":{"@type":"PropertyValueSpecification","valueRequired":true,"valueName":"search_term_string"}}],"inLanguage":"fr-FR"},{"@type":"Organization","@id":"https:\/\/www2.lichtgitter.com\/fr\/#organization","name":"Groupe de Lichtgitter","url":"https:\/\/www2.lichtgitter.com\/fr\/","logo":{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/www2.lichtgitter.com\/fr\/#\/schema\/logo\/image\/","url":"https:\/\/www2.lichtgitter.com\/wp-content\/uploads\/2024\/02\/logo-rgb.png","contentUrl":"https:\/\/www2.lichtgitter.com\/wp-content\/uploads\/2024\/02\/logo-rgb.png","width":1920,"height":297,"caption":"Groupe de Lichtgitter"},"image":{"@id":"https:\/\/www2.lichtgitter.com\/fr\/#\/schema\/logo\/image\/"}}]}},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www2.lichtgitter.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/20393","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www2.lichtgitter.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www2.lichtgitter.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www2.lichtgitter.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www2.lichtgitter.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=20393"}],"version-history":[{"count":5,"href":"https:\/\/www2.lichtgitter.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/20393\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":32387,"href":"https:\/\/www2.lichtgitter.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/20393\/revisions\/32387"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www2.lichtgitter.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=20393"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}